BELTIMA BVBA
Kerkstraat 150
2060 Anvers
Tel.: +32 (0)3-235 61 58
Fax: +32 (0)3-235 33 13
info@beltima.be


Information


Conditions

Conditions de ventes
  1. Livraison
    Toutes nos livraison se font aux conditions ci-dessous, sans que les conditions de l’acheteur puissent nous engager. Par la réception de nos marchandises, nos conditions de vente sont considérées comme acceptées.

  2. Prix
    Nos prix peuvent être adaptés les fluctuations du prix des matières premières.

  3. Délai de livraison
    Le délai de livraison est approximatif et non impératif. En cas de force majeure ou par suite de circonstances qui nous rendent les livraison difficiles ou impossibles, nous sommes autorisés à prolonger les délais de livraison ou à annuler entièrement ou partiellement toute commande en cours, sans qu’un dédommagement puisse être exigé pour retard de livraison ou annulation de commande.

  4. Réclamations
    Toutes réclamations concernant les marchandises reprises sur la présente facture doivent être introduites par lettre recommandée endéans les huit jours de la facture.

  5. Transport
    Les expéditions sont faites aux risques et périls du dentinaire, même quand l’envoie est fait franco. Sauf convention contraire explicite, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur.

  6. Conditions de paiement
    Nos factures sont payables au comptant. L’acheteur ne peut appliquer de déductions pour quelque motif que ce soit. En cas de non paiement, un intérêt de 18% par an sera automatiquement appliqué et une pénalité forfaitaire de 20% avec un minimum de € 50 sera portée en compte sans avis préalable. Les frais de paiement et d’encaissement, les frais judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge de l’acheteur. Les chèques et traites ne valent comme paiement qu’après encaissement définitive.

  7. Reserve de propriété
    La marchandise livrée reste propriété du vendeur jusqu’à liquidation complète de toutes obligations présentes et futures de l’acheteur vis-à-vis de nous.  Si l’acheteur assemble ou transforme avec d’autres marchandises, les marchandises sur lequel nous gardons un droit de propriété s’établit pour nous sur le nouvel article de la valeur de nos marchandises incorporées. En cas de ruine de la marchandise par force majeure ou fortuite, l’acheteur est néanmoins tenu au paiement du prix au vendeur.

  8. Juridiction
    La loi Belge est la seule applicable.  En cas de litige, seuls les Tribunaux d’Avers sont compétents.
 
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